L’action culturelle des collectivités territoriales

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Référence : 7852

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans l'action culturelle en France, avec des obligations réglementaires telles que la conservation des archives et le respect du 1 % artistique. Elles sont responsables de l'enseignement artistique et de la gestion des musées, et peuvent choisir divers modes de gestion pour leurs actions culturelles, comme les régies ou les EPCC. Les collectivités sont les principaux financeurs de la culture, compensant le désengagement de l'État.

  • Quelles sont les obligations des collectivités territoriales en matière culturelle ?
  • Comment les collectivités territoriales financent-elles l'activité culturelle en France ?
  • Quels modes de gestion peuvent adopter les collectivités pour l'action culturelle ?
1.

Obligations et compétences des collectivités territoriales : le cadre réglementaire

Cet outil présente les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.

Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à :

  • la conservation de leurs archives ;
  • la garde et à la conservation des objets classés dont elles sont propriétaires ;
  • la conservation des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques dont elles sont également propriétaires.
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